Allemagne, Anmeldung et fiscalité pour travailleurs du sexe (Prostituiertenschutzgesetz, impôts, et erreurs courantes)

S’installer en Allemagne pour travailler, c’est déjà un petit choc administratif. Quand on ajoute l’Anmeldung prévue par le Prostituiertenschutzgesetz (souvent abrégé ProstSchG), la fiscalité, et les règles qui changent selon le Land ou la ville, on peut vite se sentir coincé entre peur de “mal faire” et crainte pour sa confidentialité.

Ce guide met l’accent sur la conformité, sans stigmatisation. L’idée est simple, traiter le travail du sexe comme une activité encadrée, avec des droits, des obligations, et des papiers à garder au bon endroit. En février 2026, aucune réforme “actée” n’a été confirmée sur l’Anmeldung ou les impôts, mais le débat politique reste vif, il vaut donc mieux être carré, et suivre les sources officielles.

Prostituiertenschutzgesetz Anmeldung, ce que l’administration attend vraiment

L’Anmeldung ProstSchG, c’est la clé qui ouvre la porte administrative. Depuis 2017, l’Allemagne impose, avant le début de l’activité, un enregistrement personnel auprès de l’autorité compétente (souvent Ordnungsamt, parfois une unité dédiée).

Point important, ce n’est pas une “Gewerbeanmeldung” au sens classique. Plusieurs villes le rappellent noir sur blanc, par exemple la page d’info de Munich sur l’Anmeldung für Prostituierte. La procédure s’accompagne aussi, en général, d’un entretien de conseil et d’une consultation santé préalable (les modalités exactes varient localement). À Francfort, l’administration explique son parcours et son service sur la page Prostituiertenschutzgesetz, Unser Service.

À l’issue, on te remet une Anmeldebescheinigung (attestation d’enregistrement). Elle sert à prouver que tu es en règle lors de contrôles, et elle peut être demandée par certains établissements. Elle contient des infos sensibles, donc pense “protection des données” dès le départ.

L’arrière-plan politique aide à comprendre la logique. Les États régulent rarement la sexualité “au nom de la morale” de façon frontale, ils parlent plutôt d’ordre public et de protection d’autrui, avec une attention forte à ce qui est visible dans l’espace public. C’est proche, dans l’esprit, de ce qu’on appelle en France la “moralité publique”, un outil de gestion de l’espace, plus qu’un jugement moral sur les personnes.

Documents et points de vigilance (à adapter selon la ville)

ÉlémentPourquoi c’est demandéBon réflexe confidentialité
Pièce d’identité (passeport, carte UE)Vérification d’identitéPhotocopie stockée séparément, accès limité
Adresse de contactCourriers officielsUtiliser une adresse fiable, éviter la diffusion
Photo (selon autorité)Document administratifDemander qui y a accès, et combien de temps
Conseil santé (rendez-vous)Prévention, orientationNoter la date, ne pas conserver de détails inutiles
Entretien d’infoDroits, obligationsPrendre des notes sans données sensibles

Pour des infos “mode d’emploi” par Land, le BayernPortal, Anmeldung der Tätigkeit est un bon exemple de page officielle, structurée, avec les autorités compétentes.

Fiscalité en Allemagne, impôts, TVA, et variantes locales à connaître

La règle de base est simple, les revenus sont imposables, que l’activité soit exercée en indépendant ou en salariat. Le vrai sujet, c’est de savoir dans quel cadre tu travailles, et quelles déclarations s’appliquent. Un contrat ne suffit pas à trancher, le Finanzamt regarde surtout la réalité (horaires imposés, organisation, dépendance).

Pour une activité indépendante, on retrouve souvent trois étages:

  1. Impôt sur le revenu (Einkommensteuer) sur le bénéfice (recettes moins dépenses pro).
  2. TVA (Umsatzsteuer) à 19% sur les services, sauf si tu qualifies pour la règle “petit entrepreneur” (Kleinunternehmer), avec les seuils usuels (22.000 EUR de chiffre d’affaires l’année précédente, 50.000 EUR l’année en cours).
  3. Gewerbesteuer à partir d’un bénéfice dépassant 24.500 EUR, avec un taux qui dépend de la commune (Hebesatz).

Le Finanzamt met souvent en place des acomptes trimestriels. Si tu ne provisionnes pas, ça peut faire l’effet d’une facture surprise en fin d’année.

Certaines régions proposent des dispositifs simplifiés de paiement anticipé, comme le “Düsseldorfer Verfahren”. La Rhénanie-Palatinat explique le principe et les montants dans son flyer officiel Besteuerung sexueller Dienstleistungen. En NRW, un document public utile résume aussi les bases dans Besteuerung der Prostitution.

Tableau repère, impôts et déclarations

SujetCe qui est attenduErreur fréquente
EinkommensteuerDéclarer le bénéfice annuel, payer les acomptesOublier des recettes “cash” ou des dépenses pro
TVA 19%Facturer la TVA, la déclarer, la reverserPenser que “cash” = hors TVA
GewerbesteuerPossible selon le bénéfice et la villeIgnorer le seuil de 24.500 EUR
ComptabilitéRegistre recettes/dépenses, justificatifsMélanger compte pro et perso
FacturesMentions obligatoires, règles d’identitéFactures inutilisables pour déductions

Exemple simple: tu fais 3.000 EUR de recettes sur un mois, avec 1.000 EUR de dépenses pro justifiées. Ton bénéfice est 2.000 EUR. L’impôt sur le revenu se calcule sur le bénéfice annuel total (donc sur 12 mois, si c’est stable). Si tu es assujetti à la TVA, une partie de tes encaissements correspond à la TVA collectée, elle n’est pas “à toi”, tu la gardes en transit pour le Finanzamt.

Enfin, en cas de question sur la TVA dans un établissement, la jurisprudence rappelle que l’administration peut regarder qui réalise réellement les prestations et qui encaisse, un point discuté aussi au niveau fédéral, voir la décision du Bundesfinanzhof sur la “Zurechnung der Umsätze”.

Erreurs courantes, mini-parcours “je débute”, et comment régulariser sans paniquer

L’erreur numéro 1, c’est de croire que l’Anmeldung “règle tout”. En pratique, tu peux être enregistré au titre du ProstSchG et rester mal calé fiscalement si tu n’anticipes pas la TVA, les acomptes, et la tenue de preuves.

Autre piège, la confidentialité. La bonne stratégie ressemble à une serrure à double tour: montrer ce qui doit être montré, et protéger le reste.

Mini-parcours “Je débute en Allemagne”, étapes dans l’ordre

  1. Choisir ta ville principale d’activité, vérifier les règles locales (zones interdites, procédures).
  2. Prendre rendez-vous pour la consultation santé et l’entretien d’enregistrement.
  3. Faire l’Anmeldung, récupérer l’Anmeldebescheinigung, la stocker en lieu sûr (copie chiffrée, original protégé).
  4. Clarifier ton statut (salarié ou indépendant), demander au besoin une Steuernummer.
  5. Mettre en place une routine: registre recettes/dépenses, justificatifs, provisions pour impôts, compte séparé.

Focus confidentialité, alias et factures

Le ProstSchG prévoit des mécanismes de protection, et la fiscalité a dû s’adapter. Sur la question des factures et de l’usage d’un alias avec une adresse de notification, un résumé utile existe via un article de référence côté praticiens, DATEV sur l’alias et la TVA. L’idée à retenir: ne pas improviser, car une facture mal rédigée peut te faire perdre une déduction, ou créer un risque en contrôle.

“Je suis déjà en activité”, comment régulariser

Si tu as commencé sans être à jour, l’objectif est de revenir dans le cadre sans te mettre en danger inutilement.

  • Prendre contact rapidement avec l’autorité d’enregistrement de ta ville actuelle, demander la marche à suivre.
  • Faire un point écrit sur tes recettes et dépenses, même approximatif au départ, puis affiner.
  • Déposer les déclarations manquantes ou demander un échéancier si besoin.
  • Séparer tout de suite compte pro et perso, et conserver les justificatifs (au moins ceux des dernières années, selon règles fiscales usuelles).
  • Se faire accompagner par un Steuerberater si la TVA ou plusieurs villes sont en jeu.

Ce cadre n’a rien d’anodin politiquement. Il reflète une tension classique en Europe entre autonomie personnelle, protection contre l’exploitation, et gestion de l’espace public. Rester en règle, c’est aussi garder la main sur son récit, et sur ses droits.

Conclusion

L’Anmeldung ProstSchG et la fiscalité allemande ne sont pas un labyrinthe, mais un ensemble de portes à ouvrir dans le bon ordre. Le point qui change tout, c’est la méthode: confidentialité pensée dès le départ, traces comptables propres, et provisions pour impôts. Si tu devais retenir une image, c’est celle d’un dossier bien rangé, moins glamour qu’un mythe, mais beaucoup plus protecteur. Quels documents peux-tu sécuriser dès aujourd’hui pour te simplifier les trois prochains mois?