En 2026, un virement SEPA lié au contenu adulte peut arriver sans accroc, puis se retrouver ralenti par une simple incohérence de dossier. Le problème vient rarement du réseau SEPA lui-même, il vient plus souvent de la lecture que fait la banque de votre activité, de votre identité et de vos pièces justificatives.
(suite…)Catégorie : Actualités France
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Vérification d’âge pour vendre du contenu adulte en 2026
Vendre du contenu adulte en 2026 sans vérification d’âge sérieuse, c’est prendre un risque juridique, commercial et réputationnel. La règle ne sert pas à censurer les adultes, elle sert à empêcher les mineurs d’entrer.
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CGV pour vendre du contenu adulte numérique en 2026
Vendre du contenu adulte numérique en 2026 ne se résume pas à ouvrir une boutique et à encaisser. Vos CGV doivent encadrer l’âge, le paiement, la rétractation, les droits sur les contenus, les données personnelles et les retraits d’urgence.
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Facturation électronique pour le contenu adulte en France en 2026
Un simple PDF envoyé par mail ne suffira plus dans bien des cas dès 2026. Pour un créateur de contenu adulte, le sujet touche à la fois la TVA, les plateformes, les paiements et la discrétion des données.
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Date d’exigibilité de la TVA sur les abonnements adultes : règles, encaissement et cas pratiques
La TVA sur un abonnement ne suit pas toujours la date de facture. Pour une offre de contenus réservés aux adultes, ce détail change souvent le mois de déclaration, parfois même le montant à reverser au trésor public.
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Revenus en dollars et TVA : quel taux de change garder en 2026 ?
Quand un client paie en dollars, le vrai sujet n’est pas seulement le prix affiché. C’est le taux de change que vous gardez pour la facture, la comptabilité et la TVA.
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Nom de scène et facturation en France en 2026 : règles et exemples
Un nom de scène peut protéger votre vie privée, mais il ne remplace pas votre identité légale sur une facture. En France, en 2026, la règle est claire sur le principe et plus subtile dans les détails.
Si vous vendez du contenu pour adultes, vous pouvez vouloir séparer ce que voit le public et ce que lit l’administration. Cette séparation est possible, à condition de garder les mentions obligatoires au bon endroit.
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Droit de rétractation et contenu adulte numérique en 2026
Un contenu pour adultes vendu en ligne ne sort pas du droit de la consommation par magie. En 2026, le vrai sujet n’est pas la morale du contenu, mais la façon dont le contrat est vendu, activé et prouvé.
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Franchise en base et OSS en 2026 : peut-on cumuler ?
Le cumul entre la franchise en base de TVA et l’OSS déroute beaucoup d’indépendants. Pourtant, en 2026, ce cumul peut être légal, logique, et même fréquent pour une activité en ligne qui vend à la fois en France et dans l’Union européenne.
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Commissions de plateformes étrangères et autoliquidation de TVA en 2026
Une commission de 200 € peut cacher 40 € de TVA à autoliquider. En 2026, c’est encore vrai dès qu’une plateforme étrangère facture un service à votre entreprise française.
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